LES DEMANDES DE PERMIS ET AUTRES AUTORISATIONS D’URBANISME

Les demandes de permis et autres autorisations d’urbanisme s’effectuent en mairie.

Les mairies enregistrent les demandes et répondent à certaines de vos questions sur les règles d’urbanisme applicables dans leur commune.

Pour télécharger les formulaires de demandes d’autorisation, rendez-vous sur le site du service-public.fr

LE SERVICE INSTRUCTEUR

La Communauté de Communes propose un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes du territoire qui le souhaitent.

L’instruction des demandes se fait en lien avec chaque Commune. Actuellement, 40 communes du Pays de Bitche ont confié cette mission à la Communauté de Communes.

le PLU Intercommunal en cours d’élaboration

L’élaboration du PLU Intercommunal a débuté en 2017 et devrait se finaliser en 2019, à l’issue de l’enquête publique programmée pour ce printemps. Il remplacera alors les documents d’urbanisme communaux et deviendra le document de référence pour l’ensemble du territoire du Pays de Bitche.

En attendant, les documents d‘urbanisme communaux s’appliquent

En attendant l’entrée en vigueur du PLU Intercommunal, se sont les PLU, POS et Cartes communales de chaque commune qui continuent à s’appliquer pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…).

INFORMATIONS ET CONSEILS

Le service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Bitche est à votre disposition pour toute question sur les procédures et le respect des règles applicables. Contactez le service urbanisme au 03.87.96.99.45.