LE SAVIEZ-VOUS ?

En tant qu’EPCI (établissement public de coopération intercommunale), la Communauté de Communes du Pays de Bitche peut intervenir uniquement dans le champ de ses compétences.

Elle obéit ainsi aux principes de spécialité et d’exclusivité qui régissent tous les EPCI.

  • le principe de spécialité : la Communauté de Communes n’exerce que les compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres. Certaines sont obligatoires, d’autres optionnelles ou facultatives.
  • le principe d’exclusivité : une fois transférées, ces compétences ne peuvent plus être exercées par les communes.

La Communauté de Communes du Pays de Bitche exerce ses compétences dans les multiples domaines suivants :

– le développement économique,
– l’aménagement de l’espace,
– l’accueil des gens du voyage,
– l’élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés,
– la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
– le plan climat air énergie territorial,
– le logement et le cadre de vie,
– la protection et la mise en valeur de l’environnement,
– la voirie d’intérêt communautaire,
– la gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
– l’action sociale,
– l’assainissement (compétence déléguée au SDEA),
– la préservation et la restauration de milieux naturels,
– l’organisation d’animations culturelles, sportives, éducatives et touristiques,
– la création et l’entretien de chemins de randonnée et d’itinéraires cyclables,
– l’étude sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées,
– les infrastructures et les réseaux de communications électroniques, les technologies
d’information et de communication et le service de télévision locale,
– les concessions de distribution publique de gaz et d’énergie électrique.