Protection des données personnelles

La Communauté de Communes du Pays de Bitche n° SIRET : 200 069 441 00018 représentée par son Président David SUCK est le responsable de traitement des données collectées par la Communauté de Communes du Pays de Bitche.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur ce site de la Communauté de Communes sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande et sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande :

  • Soit par voie électronique en écrivant à contact@cc-paysdebitche.fr,
  • Soit par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : 4, rue du Général Stuhl- B.P. 80043 – 57232 Bitche Cedex.

Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.

Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de la Communauté de Communes du Pays de Bitche peut être contacté via l’adresse internet suivante : rgpd@cdg57.fr.