Les PLUis Est et Ouest de la Communauté de Communes du Pays de Bitche ont été approuvés le 19 décembre 2019 par délibération du Conseil Communautaire.
Dans le cadre de procédures de modifications simplifiées des PLUi Est et Ouest, les notices présentant lesdites propositions de modifications se doivent d’être mises à disposition du public.
Ainsi Le Conseil Communautaire du 5 juillet 2021 adopte :
- la présentation du projet de modification simplifiée sous format papier au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche aux jours et heures habituels, la mise à disposition d’un registre pour consigner les éventuelles remarques sur les ajustements du PLU proposés
- la mise à disposition du projet de modification simplifiée sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Les éventuelles doléances devront être adressée à l’adresse accueil@cc-paysdebitche.fr
Cette mise à disposition du public se tiendra du 23 juillet 2021 au 31 août 2021.
PLUi Est
Modifications simplifiées N°1 / PLUi EST
PLUi Ouest
Modifications simplifiées N°1 / PLUi OUEST
