Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé
Le 19 décembre 2019, les élus communautaires ont approuvé les PLUi du Pays de Bitche.
Le PLUi « OUEST » couvre les 9 communes de l’ancienne Communauté des Communes de Rohrbach-lès-Bitche.
Le PLUi Ouest est désormais le document auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme au Pays de Biche. Il remplace les documents d’urbanisme communaux.
Modification simplifiée du PLUi-Ouest
• Présentation du projet dans le cadre de la mise à disposition au public durant un mois.
Par délibération du Conseil Communautaire du 30 septembre 2025, il a été validé les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLUi-Ouest (délibération consultable ICI).
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ANNONCES LEGALES AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes du Pays de Bitche Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Ouest Le public est informé, qu’à l’initiative de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Ouest est en cours. A ce titre, un arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Ouest de la Communauté de Communes du Pays de Bitche (arrêté n°597) a été pris par le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 28 août 2023. Cet arrêté a été affiché en mairie de Rohrbach-lès-Bitche et au Siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche pendant un délai d’un mois. Le dossier de la modification simplifiée du PLUi-Ouest et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois, du 22 janvier 2026 au 23 février 2026 inclus à la Communauté de Communes du Pays de Bitche – service urbanisme – (situé au 2, rue du Général Stuhl, 57230 BITCHE), aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 30 septembre 2025. Le dossier de la modification simplifiée du PLUi-Ouest sera également mis à la disposition du public du 22 janvier 2026 au 23 février 2026 sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche (www.cc-paysdebitche.fr). Les éventuelles doléances devront être adressées à urbanisme@cc-paysdebitche.fr Cet avis sera consultable à la Communauté de Communes du Pays de Bitche – service urbanisme – jusqu’à la fin de la mise à disposition. |
Pour consulter le dossier de la modification simplifiée du PLUi-Ouest : cliquez ICI.
Les éventuelles doléances devront être transmises à urbanisme@cc-paysdebitche.fr afin de consigner numériquement les remarques pendant la durée de la mise à disposition du public (22/01/2026 au 23/02/2026).
Modification de droit commun du PLU de la commune de SCHORBACH
Par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 la modification de droit commun du PLU de Schorbach est approuvée (décision consultable ICI).
Tous les documents relatifs à la modification de droit commun du PLU de Schorbach sont disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 1er septembre 2025 via le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
La modification de droit commun du PLU de Schorbach est exécutoire depuis le 1er septembre 2025.
Les pièces écrites de la procédure sont consultables ICI.
Un travail sur le long terme
L’élaboration du PLUi a démarré en 2016, sur le secteur de l’ancienne Communauté de Communes de Rohrbach-Lès-Bitche. Un an plus tard, après la fusion des intercommunalités, le projet de PLUi s’étendait à tout le territoire.
Sa rédaction s’est appuyée sur un diagnostic identifiant les forces et faibles du territoire dans les domaines tels que l’environnement, les services aux habitants, les équipements, la mobilité, l’économie ou encore le tourisme.
Une fois le diagnostic réalisé, les principaux axes d’interventions ont été définis en concertation avec les habitants pour aboutir au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (le PADD), document synthétisant les orientations et les objectifs du territoire pour les 10 à 20 prochaines années et servant de cadre général pour l’ensemble du PLUi.
Faisant suite aux 18 recours à l’encontre du PLUi EST, le Tribunal Administratif a procédé à l’annulation de la délibération d’approbation du PLUi EST le 14 octobre 2021.
Les documents qui composent le PLUi
Le PLUi comporte plusieurs documents :
- Le rapport de présentation qui explique les choix retenus pour établir le PADD, le règlement et l’articulation avec les autres documents. Ce gros document en plusieurs tomes permet d’identifier les forces et faiblesses et les enjeux du territoire.
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui résume les orientations et les objectifs du territoire pour les vingt prochaines années retenus par les élus.
- Le règlement écrit et graphique (les plans de zonage) et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui définissent les règles spécifiques d’urbanisme sur des secteurs donnés. Seuls ces 3 documents sont opposables aux tiers. Le plan de zonage dit à quelle zone et quel secteur appartient un terrain et le règlement écrit le droit qui s’applique dans la zone et le secteur concerné.
Les OAP fixent les objectifs à atteindre lors de la réalisation des extensions urbaines et les objectifs thématiques d’aménagement, notamment en matière de patrimoine urbain, architectural et de gestion éco-paysagère des espaces. - Ainsi qu’un certain nombre d’annexes.
Tous ces documents sont téléchargeables et consultables ici.
Les autorisations d’urbanisme s’effectuent en mairie
Ce sont les mairies qui enregistrent les demandes d’autorisations d’urbanisme et répondent à vos questions sur les règles applicables dans votre commune.
Les formulaires de demandes d’autorisation sont téléchargeables sur le site du service-public.fr ou sur le site www.cc-paysdebitche.fr rubrique autorisations d’urbanisme
Rapports des PLUi
– Pour les PDA (Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques)
o https://kdrive.infomaniak.com/app/share/1458568/941bdf23-4e3e-409b-b571-d235bc4f4d0d