Avis de 4 enquêtes publiques du 17.06 au 19.07.2019

La Communauté de Communes du Pays de Bitche vous informe de l’ouverture de 4 enquêtes publiques du 17.06 au 19.07.2019 inclus, portant sur les projets arrêtés suivants  :

  • Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Rohrbach-lès-Bitche (Partie Ouest – 9 communes) :  téléchargez l’avis détaillé avec les dates et lieux des permanences sur ce lien Enquête publique PLU Ouest ;
  • Enquête publique relative au projet de zonage et de règlement pluvial issus du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales intercommunal sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de Rohrbach-Lès-Bitche (9 communes concernées): téléchargez l’avis détaillé avec les dates et lieux des permanences sur ce lien Enquête publique zonage pluvial
  • Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Bitche (Partie Est – 37 communes): téléchargez l’avis détaillé avec les dates et lieux des permanences sur ce lien Enquête publique PLU Est ;
  •  Enquête publique relative aux projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques : téléchargez l’avis détaillé avec les dates et lieux des permanences sur ce lien Enquête publique PDA.

Pour votre information, des registres papiers sont disponibles en Mairies (durant les permanences des enquêteurs et en dehors de ces permanences) mais il est également possible de faire des remarques par email ainsi que sur les registres dématérialisés.

Voici les différents liens qui vous permettent de formuler vos remarques à distance :

  • Pour le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Est du Pays de Bitche

Accès au registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1346

Par email : enquete-publique-1346@registre-dematerialise.fr

  • Pour le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Ouest du Pays de Bitche (ex Communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche)

Accès au registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1347

Par email : enquete-publique-1347@registre-dematerialise.fr

  • Pour le Périmètre délimité des abords du Pays de Bitche (7 communes)

Accès au registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1348

Par email : enquete-publique-1348@registre-dematerialise.fr

  • Pour le Zonage pluvial du Pays de Bitche (ex Communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche)

Accès au registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1349

Par email : enquete-publique-1349@registre-dematerialise.fr