Communauté de Communes du Pays de Bitche

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

La Communauté de Communes du Pays de Bitche, en partenariat avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et les autres intercommunalités du Pays de Sarreguemines Bitche Sarralbe, a décidé de concrétiser sa politique d'aménagement du territoire à travers un Schéma de Cohérence Territoriale.

Ce Schéma de Cohérence Territoriale, appelé plus généralement SCOT, permet d'harmoniser l'aménagement du territoire au niveau de plusieurs communes, comme par exemple au sein d'une agglomération. Le SCOT sera élaboré à l'échelle du Pays de Sarreguemines Bitche Sarralbe qui correspond au bassin de vie. Pour le SCOT de l'Agglomération Sarregueminoise, les 84 communes du Pays de Sarreguemines Bitche Sarralbe sont concernées.

Le SCOT permet de coordonner et de mettre en cohérence les politiques menées en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de transports et d'implantations commerciales. Il permet ainsi de mieux maîtriser le développement et de prendre en compte ses effets sur l'environnement. Grâce au SCOT on peut aussi prévoir de manière plus pertinente la répartition des équipements majeurs (routes, transports collectifs, zones commerciales, etc.) ou déterminer les espaces naturels importants à préserver.

Concrètement, un SCOT fixe pour l'ensemble de son périmètre les orientations générales d'aménagement de l'espace. Il doit permettre de maintenir un équilibre entre les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles, agricoles ou forestières. Il fixe aussi les objectifs à atteindre en matière d'équilibre de l'habitat, de mixité sociale, de transports collectifs ou encore d'équipements commerciaux ou économiques.

Les documents d'urbanisme qui sont ensuite élaborés par les communes (plans locaux d'urbanisme, programmes locaux de l'habitat, etc.) doivent être compatibles avec le SCOT.

Pour plus d'informations:

http://www.agglo-sarreguemines.fr/schema-coherence-territoriale.html

 

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