Communauté de Communes du Pays de Bitche

BUDGETS

Le budget intercommunal est l'acte fondamental de la gestion de la communauté de communes du Pays de Bitche, car il détermine chaque année l'ensemble des actions et travaux qui seront entrepris. Le programme financier prévisionnel permet d'évaluer les recettes et dépenses en fonctionnement et en investissement. Il s'agit d'un acte juridique par lequel le Président est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil communautaire.

En 2010, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Bitche a adopté à l’unanimité le budget principal ainsi que les budgets annexes. Ceux-ci, au nombre de 3, doivent s’autofinancer par des recettes propres. Vous trouverez ci-dessous des explications plus détaillées sur la situation financière de la commune et les principaux postes du budget prévisionnel 2010.

Les taux d'imposition

Les taux d’imposition issus de la fusion sont les suivants pour les  trois taxes sur les ménages :

  • Taxe d’Habitation : 1.19 %
  • Taxe sur le Foncier Bâtit : 1,32%
  • Taxe sur le Foncier non Bâtit : 6.04% 
  • Le produit fiscal attendu en 2010 des 3 taxes additionnelles est de 518 662 €

Le taux moyen de TP sera égal à 12.27 %.
Le produit attendu est égal à  2 475 082,15 €

Le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2010 est de 14 %.


Maquettes budgétaires synthétiques

Suite au Débat d’orientation budgétaire du 10 mars 2010, le conseil communautaire a approuvé,
en séance du 29 mars 2010 les éléments budgétaires suivants :

GENERAL
ElémentsDépenses
Investissement 8.219.866,34 €
Fonctionnement 7.056.758,00 €
Total 15.276.624,34 €

 

ASSAINISSEMENT
ElémentsDépenses
Investissement 9.258.136,24 €
Fonctionnement 1.293.942,04 €
Total 10.552.078,28 €

 

ORDURES MENAGERES
ElémentsDépenses
Investissement -
Fonctionnement 2.202.771,00 €
Total 2.202.771,00 €

 

CIAV
ElémentsDépenses
Investissement 14.166,02 €
Fonctionnement 678.887,26 €
Total 693.053,28 €

 

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