Communauté de Communes du Pays de Bitche

 

Par arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2015, portant extension de compétences, la Communauté de Communes est devenue compétente en matière de PLU et de PLUi. En attendant le PLUi, les PLU, les POS et les cartes communales approuvés restent en vigueur. Les PLU des communes qui sont en cours d’élaboration, révision, modification ou mise en compatibilité lors du transfert de compétence peuvent se poursuivre, sous l’autorité de l’EPCI, dans leur périmètre initial, après accord entre l’EPCI et la commune avec substitution automatique de l’EPCI aux communes pour la reprise et la finalisation des marchés en cours par avenant.

 

EGUELSHARDT 

La commune d’EGUELSHARDT avait déjà engagé une procédure de PLU au moment du transfert de compétence à la Communauté de Communes du Pays de Bitche. L'intercommunalité a donc repris la procédure en cours. Le conseil communautaire a délibéré en ce sens le 24 février 2016. La commune a approuvé le transfert de la procédure et du marché par délibération du 23 mars 2016.

Le projet de PLU est arrêté et mis à l’enquête publique. L’arrêté complet prescrivant l’enquête publique du 29 mars au 28 avril 2016 est disponible en cliquant sur le document ci-dessous :

 

Plu Eguelshardt p1

 

 

Le rapport du commissaire enquêteur est téléchargeable en cliquant sur le document ci-dessous :

Rapport commissaire enquêteur Eguelshardt

 

 


 

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