Communauté de Communes du Pays de Bitche

COMPETENCES EXERCEES

 

Développement économique

La Communauté de Communes du Pays de Bitche gère et aménage désormais l'ensemble des zones d'activités industrielles et artisanales du pays de Bitche.

Voirie

Elle entretient les voiries internes et les accès des zones artisanales et industrielles, ainsi que les voies d'accès des sites d'intérêt communautaires. 

Aménagement de l'espace

La Communauté de Communes est compétente pour la mise en place du schéma de cohérence territoriale en partenariat avec les communautés de communes du Syndicat d'Arrondissement de Sarreguemines.

La Communauté de Communes est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale - PLUi 

Elle s'occupe de la gestion d'un Système d'Informations Géographique (SIG) et de numérisation des plans cadastraux.

Déchets ménagers et assimilés

Elle a la compétence de l'élimination des déchets ménagers, déléguée au syndicat des Communes du Pays de Bitche. 

Assainissement

Elle gère désormais :

- La collecte, le transport et l'épuration des eaux usées en stations d'épurations.

- Le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif (fosses septiques).

- La compétence zonage entre zones d'assainissement collectif et zones d'assainissement autonome. 

Environnement 

Elle s'engage pour :

- La préservation et la restauration de milieux naturels sensibles répertoriés par l'État et le département.

- La mise en place d'une charte paysagère.

- Les cours d'eau (Etudes et diagnostics sur les cours d'eau et fonds de vallée) / Sur les lits mineurs : aménagement et travaux hydrauliques; défense contre les inondations; interventions sur les branchages, seuils et ouvrages; entretien de la ripisylve et végétalisation des berges ; opérations d'entretien régulier. 

Équipements sportifs

Elle a en charge un ensemble d'infrastructures

- Le gymnase et le plateau sportif du collège de Lemberg.

- Le gymnase et le plateau sportif du collège Kieffer de Bitche.

- La piscine de Bitche.

Culture et tourisme

Elle gère :

- La médiathèque Joseph SCHAEFER

- Le site du Simserhof au Légeret.

- Le site verrier de Meisenthal.

- Le musée du sabot de Soucht.

- Le site du moulin d'Eschviller.

Elle poursuit la réalisation d'un réseau de pistes cyclables transfrontalier.

Elle gère également des manifestations culturelles.

L'Office du Tourisme du Pays de Bitche assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du groupement de communes.

 

 

Politique du logement et du cadre de vie

Elle a en charge :

- L'étude et la mise en oeuvre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)

- L'élaboration et le suivi du programme local de l'habitat (PLH)

- L'aide aux ravalements de façades

- L'attribution d'une garantie d'emprunt pour la construction de l'EHPAD de Montbronn

- L'attribution d'une garantie d'emprunt pour l'extension et la restructuration de l'EHPAD "Les Myosotis" de Bitche

L'assistance aux communes
Elle pourra assister les communes en tant que maître d'ouvrage délégué via des conventions de mandat, en tant que co-maître d'ouvrage, en tant que prestataire de services ou par tout autre moyen légal, à la demande desdites communes. 

 

Documents à consulter

Les statuts de la CC du Pays de Bitche : 2015

Copyright 2010 - CC du Pays de Bitche - Accueil - Contact - Mentions légales - Création site : KTP Concept